Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Mathias Breuil, exerçant en tant que micro-entrepreneur sous l'enseigne Studio Macla
• SIRET : 914 365 218 00017
• Code APE : 7410Z (Activités spécialisées de design)
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : contact@studiomacla.fr
• Directeur de la publication : Mathias Breuil

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +370 645 03378
• Serveur situé en France
• Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques de ce site (hors travaux clients présentés en portfolio avec autorisation) sont la propriété exclusive de Studio Macla. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Studio Macla s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Données collectées : les données du formulaire de contact (nom, email, téléphone, entreprise, message) servent uniquement à répondre à votre demande et établir un devis le cas échéant. Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins marketing.
• Sous-traitant technique : les formulaires sont acheminés via Web3Forms, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Web3Forms ne conserve pas les demandes : il les transmet à la boîte mail de Studio Macla.
• Durée de conservation : demandes sans suite conservées 12 mois. Données clients (devis, factures) conservées 10 ans pour les obligations comptables.
• Base légale : les données du formulaire sont traitées pour répondre à votre demande et préparer un éventuel devis, c'est-à-dire l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@studiomacla.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
• Cookies et stockage local : ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne conserve rien dans votre navigateur.
• Aucune requête à un tiers : les polices de caractères, les images et les scripts sont servis depuis ce site. Aucun élément de la page n'est chargé depuis un service extérieur, votre adresse IP n'est donc transmise à personne d'autre que l'hébergeur.

5. Conditions générales de vente

Toute prestation fait l'objet d'un devis signé. Acompte de 30 % à la signature, solde à livraison. Cession des droits d'auteur incluse pour exploitation commerciale. Document complet remis sur demande.

Rétractation

Si vous êtes un particulier et que le devis a été signé à distance ou hors établissement, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.

Pour l'exercer, il suffit de me l'écrire à contact@studiomacla.fr avant la fin du délai, dans les termes de votre choix ou à l'aide du formulaire type ci-dessous.

Si vous souhaitez que le travail commence avant la fin de ces 14 jours, vous me le demandez expressément au devis. Vous gardez votre droit de rétractation : en l'exerçant, vous réglez alors seulement la part du travail déjà réalisée à la date où vous m'en informez, au prorata du prix convenu (article L.221-25). C'est ce que couvre l'acompte.

Formulaire type de rétractation
À l'attention de Mathias Breuil, Studio Macla, contact@studiomacla.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation commandée le : …
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Date : …
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

6. Crédits

Conception, design et développement : Studio Macla. Photographies et visuels portfolio : utilisés avec l'accord des clients concernés.