Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Mathias Breuil, exerçant en tant que micro-entrepreneur sous l’enseigne Studio Macla
- SIRET : 914 365 218 00017
- Code APE : 7410Z (Activités spécialisées de design)
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si micro-entreprise)
- Email : contact@studiomacla.fr
- Directeur de la publication : Mathias Breuil
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques de ce site (hors travaux clients présentés en portfolio avec autorisation) sont la propriété exclusive de Studio Macla. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
Studio Macla s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, entreprise, message) ont pour seule finalité de répondre à votre demande et établir un devis le cas échéant. Aucune donnée n’est revendue ou transmise à des tiers à des fins marketing.
Sous-traitant technique
Les formulaires de contact sont acheminés via Web3Forms (service basé dans l’Union européenne), en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Web3Forms agit exclusivement sur instruction et ne conserve les données que le temps de la transmission. Politique de confidentialité : web3forms.com/privacy.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées 12 mois. Les données clients (devis, factures) sont conservées 10 ans pour respecter les obligations comptables.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@studiomacla.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies & stockage local
Ce site utilise localStorage uniquement pour mémoriser votre préférence de thème (clair/sombre). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n’est déposé. Aucun outil d’analytics n’est actif par défaut.
Polices Google Fonts
Ce site charge la police Inter depuis Google Fonts. Pour une conformité RGPD optimale, il est recommandé de self-héberger la police à terme (cf. README du projet).
5. Conditions générales de vente
Toute prestation fait l’objet d’un devis signé. Acompte de 30 % à la signature, solde à livraison. L’acompte versé n’est pas remboursable une fois le projet démarré, celui-ci couvrant le travail déjà engagé et la réservation du créneau de production. Cession des droits d’auteur incluse pour exploitation commerciale. Délai de rétractation de 14 jours pour les particuliers (article L.221-18 du Code de la consommation), inapplicable pour les professionnels. Document complet remis sur demande.
6. Crédits
Conception, design et développement : Studio Macla. Photographies et visuels portfolio : utilisés avec l’accord des clients concernés.